Article 1 : Constitution et Dénomination
Sous la dénomination "REGAIRAZ SPORT'" est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 le 8 mars 2006
 
Article 2 : Objet et durée
Cette Association a pour but :

- diffuser les techniques et les connaissances du sport automobile.
- permettre les rencontres entre passionnés du sport automobile
- aider les membres à participer aux épreuves
La durée de l'Association est illimitée.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez :
Monsieur REGAIRAZ Laurent

HLM la chpelle

38630 LES AVENIERES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
 
Article 4 : Composition
- membres d'honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
 
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admission présentées par écrit, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
 
Article 6 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration comprenant quatre membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée Générale Ordinaire. Le renouvellement du Conseil d'aministration a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membre est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste pour quelque motif que ce soit, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement parmi les membres adhérents. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au de l'élection. Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération à ce titre. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire d'office. Il sera remplacé conformément aux dispositions des présents statut. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre admistrateur, mais chaque administrateur présent ne peut disposer que d'un pouvoir.
 
Article 7 : Réunions du Conseil d'Aministration
Le Conseil d'Aministration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les délibérations sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents.
 
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
-par décès,
-par démission adressé par écrit au Président de l'association,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'aministration pour infraction aux présent statuts ou motif grave,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Aministration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d'Aministration.
 
Article 9 : Bureau
Le Conseil d'Aministration élit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant :
-un Président,
- un Vice-Président
- un Secrétaire Trésorier,
- un Secrétaire Trésorier adjoint
 
Article 10 : Ressourses
Les ressources de l'association se composent :
- Du produit des cotisations versées par les membres. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration.
- Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
- Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
- Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

 
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres insscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 7.
 
Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformémént à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.